Immobilier des particuliers

Besoin de sécuriser un achat, une vente ou la gestion d’un bien immobilier, le notaire garantit la validité juridique de chaque étape et veille à la protection de vos droits.

Un service dédié à l’accompagnement immobilier des particuliers

Vous devez organiser une acquisition, préparer une vente ou clarifier la situation d’un bien ? Ces démarches impliquent des décisions structurantes.

Sylvia Courland Benamran accompagne les particuliers dans leurs projets immobiliers avec une attention portée à la clarté des démarches et à la sécurisation des actes.

Elle assure un suivi direct et personnalisé, en tenant compte des réalités locales comme des situations patrimoniales plus larges. Les rendez-vous peuvent être organisés à l'Étude, à distance ou lors d'une rencontre à proximité de la clientèle.

Les principaux axes de ce domaine sont :

Acquisition et vente de biens

Gestion locative et occupation

Organisation du patrimoine immobilier

Actes notariés liés à l’achat et la vente immobilière

Sécurisation des avant-contrats

Lors d’un projet d’achat ou de vente, la promesse ou le compromis expose les engagements réciproques. Nous vérifions notamment les diagnostics, les titres de propriété et les contraintes d’urbanisme afin de sécuriser la transaction.

Rédaction et signature de l’acte définitif

L’acte de vente formalise le transfert de propriété. Le notaire contrôle le financement, la capacité juridique et les charges éventuelles attachées au bien.

Nous intervenons à vos côtés pour des opérations variées, de la vente de maisons, appartements, dépendances ou terrains constructibles, à la licitation pour sortir d’une indivision, en passant par des partages ou échanges de parcelles.

Problématiques locatives et occupation des biens

Baux et organisation juridique

Un bail fixe les droits du propriétaire et du locataire. Nous veillons à la cohérence des clauses afin d’éviter des litiges ultérieurs.

Les situations traitées concernent aussi bien la location d’une résidence principale ou secondaire que l’usage mixte mêlant habitation et activité professionnelle.

Suivi des obligations contractuelles

La mise à jour d’un bail peut être nécessaire. Nous accompagnons la rédaction, la révision ou la résiliation selon les conditions légales applicables.

Location meublée touristique et gestion type Airbnb

Réglementation locale et copropriété

Avant de louer un bien en courte durée, il est nécessaire de vérifier l’accord de la copropriété et les règles fixées par la commune. Nous analysons les obligations déclaratives ainsi que la conformité du projet.

Contrats et cadre fiscal

Pour limiter les risques, un contrat clair est utile. Nous analysons la situation pour un cadre et des actes adaptés.