Droit de la famille
Les situations familiales nécessitent des décisions structurantes. Le notaire sécurise chaque étape afin de garantir la validité des actes et la protection des intérêts de chacun.
Contacter l’OfficeComprendre l’accompagnement en droit de la famille
Vous traversez une évolution familiale, préparez une transmission ou devez organiser un changement dans votre couple ? Dans les situations familiales, le rôle du notaire consiste à poser un cadre juridique stable et compréhensible.
Maître Sylvia Courland Benamran accompagne personnellement chaque dossier de droit de la famille au sein de l'Étude Les Planches Notaires. Son approche repose sur l'écoute, l'explication des choix possibles et la sécurisation des actes, depuis Deauville, Paris ou autre grâce à la visioconférence, avec des modalités de rendez-vous adaptées aux contraintes de chacun.
Les principaux axes de ce domaine sont :
Organisation du couple
Transmission et anticipation
Succession et partage
Pour toute précision, un échange préalable permet de définir la démarche adaptée.
Nous contacterOrganisation du couple et actes notariés
Avant et pendant la vie commune
Le cadre juridique du couple influence la gestion du patrimoine. Le notaire présente les effets de chaque choix afin d’anticiper les situations futures.
Les actes concernés peuvent être :
- Contrat de mariage,
- Changement de régime matrimonial,
- PACS et mise à jour des conventions,
- Convention de concubinage lorsque cela est pertinent.
Rupture et réorganisation
En cas de divorce, il est essentiel de clarifier les conséquences patrimoniales. Nous expliquons les modalités applicables selon le type d’union.
Transmission et anticipation familiale
Démarches en faveur des proches
Anticiper permet de simplifier des situations complexes. Le notaire formalise les donations et adapte les dispositions aux situations personnelles.
Voici les actes souvent rencontrés :
- Donation simple ou donation-partage,
- Donation entre époux,
- Testament,
- Mandat de protection future.
Organisation patrimoniale
Lorsqu’une famille souhaite préparer une transmission, plusieurs aspects doivent être étudiés. Le notaire analyse la répartition souhaitée entre les héritiers, les incidences fiscales éventuelles et les effets juridiques des solutions envisagées afin d’établir une organisation cohérente et adaptée.
Prendre rendez-vousSuccession et gestion des situations familiales
Ouverture et règlement de succession
Le notaire identifie les héritiers, dresse l’inventaire du patrimoine et établit les actes nécessaires. Les délais et formalités sont expliqués dès le début du dossier.
Partage et rééquilibrage
Lorsque plusieurs héritiers sont concernés, la répartition doit être précise. Nous examinons les possibilités de partage amiable et de valorisation des biens.
Enfants et liens familiaux
Certaines situations requièrent une analyse complémentaire. Le notaire peut intervenir pour les projets d’adoption et toutes les démarches liées à la filiation.
FAQ
Une liste adaptée à votre situation est fournie lors du premier échange.
Oui, lorsque les conditions le permettent.
Le notaire présente les étapes, identifie les héritiers et établit les actes nécessaires.
La démarche dépend de la situation du couple. Le notaire en précise les étapes et les effets.
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