Droit international

Les situations familiales ou patrimoniales impliquant plusieurs pays soulèvent des questions particulières. Le notaire sécurise les démarches et clarifie les règles applicables.

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Comprendre l’accompagnement en droit international

Vous devez organiser un départ à l’étranger, régulariser une situation familiale internationale, obtenir une apostille pour vos documents officiels ou anticiper les effets d’un retour en France ?

Les dossiers à dimension internationale requièrent une lecture précise des règles applicables et de leurs articulations.

Sylvia Courland Benamran traite ces situations avec une attention particulière portée à la cohérence juridique entre les différents pays concernés. L'Étude Les Planches Notaires, basée à Deauville, accompagne ainsi les clients confrontés à des enjeux transfrontaliers, avec des échanges possibles à distance ou lors de rencontres organisées selon les contraintes géographiques.

Les principaux axes de ce domaine sont :

Anticipation pour les Français qui s’expatrient

Accompagnement des expatriés installés en France

Mise en place d’un suivi multilingue

Pour toute question, un premier échange permet d’identifier les règles pertinentes.

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Anticipation pour les Français qui partent à l’étranger

Analyse préalable

Un départ à l’étranger modifie la situation fiscale et patrimoniale. Le notaire explique les conséquences juridiques de ce changement de résidence et aide à organiser les décisions à envisager avant le départ.

Ces démarches peuvent concerner l’étude des incidences en matière d’impôt ou de succession, la préparation d’une donation ou d’un testament, ou encore l’adaptation d’un régime matrimonial au regard de la législation du pays d’accueil.

Gestion du patrimoine depuis l’étranger

Pour lagestion de votre patrimoine depuis l’étranger, certains choix peuvent être pris à distance. Le notaire établit les actes nécessaires et organise leur mise en œuvre en tenant compte de la législation étrangère lorsque cela est possible.

Accompagnement des expatriés qui s’installent en France

Information sur le cadre français

Lorsqu’un expatrié revient ou s’installe en France, plusieurs règles s’appliquent immédiatement. Le notaire présente les obligations essentielles ainsi que leurs conséquences sur la situation patrimoniale. 

Ces échanges peuvent porter sur la fiscalité et les obligations déclaratives, l’achat ou la location d’un bien immobilier, ou encore la structuration de la détention et de la transmission des biens.

Sécurisation de la transmission

Une organisation spécifique peut être nécessaire lorsque la famille est répartie dans plusieurs pays. Le notaire détermine les règles applicables et propose des solutions adaptées.

Suivi multilingue et coordination internationale

Communication facilitée

Pour accompagner les clients internationaux, l’étude propose des échanges en anglais et peut intervenir en hébreu lorsque cela est utile.

Coordination avec des interlocuteurs étrangers

Certains dossiers nécessitent l’intervention de professionnels à l’étranger. Le notaire identifie les points de coordination utiles et précise les documents nécessaires.

FAQ

Oui, lorsque les conditions juridiques le permettent.

Non. Le notaire identifie les lois applicables selon la situation familiale et le lieu de résidence.

Oui, un changement de pays de résidence peut avoir des effets sur votre régime matrimonial. Le notaire vous précisera toutes les conséquences.

Le notaire vous présente les règles applicables et les formalités nécessaires.

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