Immobilier des particuliers
Besoin de sécuriser un achat, une vente ou la gestion d’un bien immobilier, le notaire garantit la validité juridique de chaque étape et veille à la protection de vos droits.
Contacter l’OfficeUn service dédié à l’accompagnement immobilier des particuliers
Vous devez organiser une acquisition, préparer une vente ou clarifier la situation d’un bien ? Ces démarches impliquent des décisions structurantes.
Sylvia Courland Benamran accompagne les particuliers dans leurs projets immobiliers avec une attention portée à la clarté des démarches et à la sécurisation des actes.
Elle assure un suivi direct et personnalisé, en tenant compte des réalités locales comme des situations patrimoniales plus larges. Les rendez-vous peuvent être organisés à l'Étude, à distance ou lors d'une rencontre à proximité de la clientèle.
Les principaux axes de ce domaine sont :
Acquisition et vente de biens
Gestion locative et occupation
Organisation du patrimoine immobilier
Pour toute question, vous pouvez contacter l’Étude afin d’être orienté selon votre situation.
Préparer son projet immobilier
Actes notariés liés à l’achat et la vente immobilière
Sécurisation des avant-contrats
Lors d’un projet d’achat ou de vente, la promesse ou le compromis expose les engagements réciproques. Nous vérifions notamment les diagnostics, les titres de propriété et les contraintes d’urbanisme afin de sécuriser la transaction.
Rédaction et signature de l’acte définitif
L’acte de vente formalise le transfert de propriété. Le notaire contrôle le financement, la capacité juridique et les charges éventuelles attachées au bien.
Nous intervenons à vos côtés pour des opérations variées, de la vente de maisons, appartements, dépendances ou terrains constructibles, à la licitation pour sortir d’une indivision, en passant par des partages ou échanges de parcelles.
Problématiques locatives et occupation des biens
Baux et organisation juridique
Un bail fixe les droits du propriétaire et du locataire. Nous veillons à la cohérence des clauses afin d’éviter des litiges ultérieurs.
Les situations traitées concernent aussi bien la location d’une résidence principale ou secondaire que l’usage mixte mêlant habitation et activité professionnelle.
Suivi des obligations contractuelles
La mise à jour d’un bail peut être nécessaire. Nous accompagnons la rédaction, la révision ou la résiliation selon les conditions légales applicables.
Organisation et gestion du patrimoine immobilier
Structure de détention
La détention d’un bien peut prendre plusieurs formes. Nous présentons les avantages juridiques propres à chaque organisation. Il peut s’agir de créer ou de mettre à jour une société civile immobilière (SCI), de mettre en place un démembrement entre usufruitier et nu-propriétaire ou encore d’établir une convention d’indivision adaptée à l’usage du bien.
Évaluation et fiscalité
Une estimation peut être requise pour une succession, une donation ou une vente. Le notaire se fonde sur des références locales pour établir une valeur cohérente.
La fiscalité influence parfois la stratégie retenue. Nous présentons les mécanismes applicables aux plus-values et aux droits liés aux transmissions.
Location meublée touristique et gestion type Airbnb
Réglementation locale et copropriété
Avant de louer un bien en courte durée, il est nécessaire de vérifier l’accord de la copropriété et les règles fixées par la commune. Nous analysons les obligations déclaratives ainsi que la conformité du projet.
Contrats et cadre fiscal
Pour limiter les risques, un contrat clair est utile. Nous analysons la situation pour un cadre et des actes adaptés.
FAQ
Oui. La visioconférence et la signature électronique sont possibles lorsque le dossier le permet.
Oui. La compétence du notaire est nationale.
La liste dépend du bien. Une indication précise est fournie dès l’ouverture du dossier.
Le notaire analyse les droits de chacun et propose les options possibles.