Immobilier professionnel

Les opérations immobilières impliquant des professionnels : investisseurs, foncières, marchands de biens ou promoteurs, exigent une approche technique, structurée et sécurisée.

L’Étude Les Planches Notaires, à Deauville, accompagne ces opérations à forte valeur stratégique, tant en Région parisienne qu’à Paris et sur l’ensemble du territoire.

Maître Sylvia Courland Benamran intervient régulièrement dans des ventes complexes portant sur des bureaux, des immeubles d’habitation, des ensembles immobiliers ou des sites industriels.

L’accompagnement des institutionnels et professionnels de l’immobilier

Une expertise dédiée aux opérations complexes

Les ventes d’actifs professionnels nécessitent une analyse approfondie en amont. Chaque dossier fait l’objet d’un travail préparatoire rigoureux afin d’identifier les risques juridiques, d’anticiper les contraintes et de sécuriser l’opération.

Les Planches Notaires intervient notamment pour :

La vente et l’acquisition de bureaux

La cession d’immeubles d’habitation entiers

Les ventes d’usines ou de sites industriels

Les opérations menées par des foncières, investisseurs ou marchands de biens

Audit juridique et sécurisation des transactions

Dans ce cadre, Maître Sylvia Courland Benamran réalise des rapports d’audit détaillés permettant :

• L’analyse de la situation locative,
• La vérification des titres de propriété,
• L’étude des servitudes et contraintes réglementaires,
• L’examen des autorisations d’urbanisme,
• L’identification des risques contentieux éventuels.

Lorsque l’opération le nécessite, une data room juridique peut être mise en place afin de centraliser les documents et fluidifier les échanges entre les parties, conseils et investisseurs.

Cette méthodologie permet d’offrir une lecture claire des enjeux et de sécuriser les décisions stratégiques.

Les échanges peuvent être organisés à l’Étude à Deauville, en visioconférence ou lors de déplacements à Paris et en Région parisienne.

Structuration juridique des opérations

Selon la nature du projet, différents montages peuvent être envisagés :

• Vente d’immeuble en bloc,
• Cession de titres de sociétés immobilières,
• Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA),
• Mise en place de baux commerciaux ou professionnels,
• Division en volumes ou organisation en copropriété.

L’objectif est d’adapter la structure juridique à la stratégie patrimoniale et financière de l’opération.

Projets d’aménagement et montages spécifiques

Dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de promotion :

• Analyse des servitudes et contraintes d’urbanisme,
• Étude du Plan local d’urbanisme,
• Sécurisation des cessions en zone d’aménagement concerté,
• Mise en place de baux emphytéotiques, baux à construction ou baux à réhabilitation.

Conseil stratégique et ingénierie foncière

Qu’il s’agisse d’un investisseur privé ou d’un acteur public, la préparation d’une opération immobilière repose sur une analyse précise du foncier, du cadre réglementaire et des objectifs poursuivis.

Maître Sylvia Courland Benamran privilégie une approche structurée, fondée sur l’anticipation des risques et la sécurisation des montages.

Un premier échange permet de définir le cadre d’intervention et d’identifier les enjeux spécifiques du projet.

Aménagement foncier et urbanisme

Informations d’urbanisme

Tout projet de construction ou de modification d’un terrain nécessite une analyse préalable. Nous examinons les servitudes  et les dispositions du Plan local d’urbanisme.

Opérations foncières particulières

Certaines démarches requièrent un examen plus précis, comme le bornage ou la vérification de limites parcellaires, l’étude d’un projet de division ou de lotissement.